ASSOCIATION NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE LA VUE Association régie par les dispositions du Titre premier du Livre IV du Code du Travail
Numéro de dépôt :
3484531
Date de dépôt :
27/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2017
Présentation de la marque VOTRE VUE NOUS REGARDE
Déposée le 27 février 2007 par l'association loi 1901 NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE LA VUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VOTRE VUE NOUS REGARDE »
Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE LA VUE domicilié(e) 185, rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE domicilié(e) 65, Boulevard Soult,75012 PARIS - 75012 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE LA VUE Association régie par les dispositions du Titre premier du Livre IV du Code du Travail - 185, rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France
CABINET SAUVAGE - 65, Boulevard Soult,75012 PARIS - 75012 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques ; géodésiques, photographiques, cinématographiques ; appareils et instruments optiques, notamment articles de lunetterie, lentilles de contact, verres de lunettes correcteurs et/ou solaires, étuis à lunettes ou pour lentilles de contact, lunettes et visières anti-éblouissantes, jumelles, loupes ; appareils et instruments de pesage ; de mesurage, notamment anémomètres, baromètres, hydromètres, hygromètres, thermomètres non à usage médical ; appareils et instruments de signalisation lumineuse ou mécanique, notamment de signalisation routière, balises lumineuses, bouées de repérage ; appareils et instruments de contrôle (inspection) ; de secours (sauvetage) ; dispositifs de protection individuelle contre les accidents, casques de protection, dispositifs réflecteurs individuels pour la prévention des accidents, triangles de signalisation pour véhicules en panne, instruments d'alarme, avertisseurs acoustiques, extincteurs ; accumulateurs électriques pour véhicule, compte-tours, contrôleurs de vitesse pour véhicules, radars ; distributeurs d'essence pour stations-service ; appareils et instruments d'enseignement, notamment audiovisuels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie et l'imprimerie), notamment linge de table en papier, porte-affiches en papier ou carton, albums ; produits de l'imprimerie, notamment journaux, livres, manuels, catalogues, atlas, cartes géographiques, calendriers, affiches, fanions en papier ; articles pour reliures ; photographies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureaux (à l'exception des meubles), notamment crayons, stylos ; pochettes pour carte grise et permis de conduire ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Vêtements (habillement), notamment habillement pour automobilistes et motocyclistes, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bandeaux pour la tête, gants (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), notamment chaussures de sport ; chapellerie, notamment casquettes.
Assurance, notamment contre les accidents ; consultations en matière d'assurances.
Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs et transmission d'informations contenues dans une base de données ; services de fourniture d'accès à un réseau téléphonique, de communication mondiale de type Internet, ou à accès privé ou réservé de type Intranet, ou à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie télématique ; services de communications entre terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique, informations en matière de télécommunication. Agences d'information (nouvelles), transmission d'informations par radiodiffusion ou télévision.
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